Le peuplement du parc locatif social a fait l’objet de nombreux travaux fondés sur des enquêtes qualitatives qui mettent en évidence les processus de catégorisation, de tri et de sélection des ménages, susceptibles de produire des discriminations et des inégalités de traitement dans l’accès au logement social. Les approches quantitatives étant plus rares, les recherches existantes peinent à saisir les relations entre le peuplement du parc social, sa structure et les caractéristiques de la demande et des attributions. Cet article propose une approche statistique originale permettant de caractériser le peuplement du parc social et de le mettre en rapport avec, d’une part, la structure du parc et, d’autre part, les caractéristiques des demandeurs et des attributaires. Testée sur six intercommunalités françaises, cette méthodologie permet d’abord de montrer que la structure du parc locatif social ne rend pas entièrement compte du peuplement du parc social. Elle révèle ensuite que certains profils de demandeurs sont globalement sous-représentés dans les attributions au regard de leur poids dans la demande. Enfin, elle montre, à l’échelle intercommunale, que les attributions récentes continuent de loger les ménages à bas revenus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, sans que cela ne s’explique toujours par les niveaux de loyer observés.

Depuis le début des années 2010, quatre lois majeures ont été adoptées en France pour réformer les politiques d’attributions des logements sociaux. Toutes encouragent les acteurs du logement social à recourir à des instruments numériques pour améliorer l’information au demandeur et lutter contre les discriminations. Ces incitations à la transparence se sont traduites par la multiplication d’expérimentations locales. Plusieurs villes ont opté pour la cotation de la demande (ou scoring) dont le but est de classer automatiquement les dossiers selon une pondération définie en amont. D’abord mis en œuvre de manière volontaire par les collectivités locales, le scoringa ensuite été rendu obligatoire par la loi ÉLAN de 2018. Prenant appui sur deux enquêtes combinant entretiens, observations et analyses documentaires, cet article montre que la mise en œuvre de la cotation échoue pour le moment à réduire le risque discriminatoire. Le défaut de mise en œuvre est expliqué par des mécanismes nationaux et locaux. À l’échelle nationale, les contenus de la loi sont largement obérés par la mobilisation des acteurs dominants de la politique d’attribution. Pour rendre la réforme plus acceptable aux communes et aux bailleurs, le législateur introduit une série de dispositions qui affaiblissent considérablement la portée du texte. Au niveau local, la cotation est déclinée rapidement et sans accroc. Cependant, les modalités de mise en œuvre cristallisent de nombreuses critiques qui conduisent à sa neutralisation. Les pratiques d’attribution restent inchangées, ce qui ne doit pas occulter certains changements en cours dans les rapports de pouvoir entre acteurs locaux, notamment le renforcement de la position de l’intercommunalité.