Le label Clinique du Droit
C’est une formation « transmasters » : elle est ainsi composée d’étudiants de différents parcours (Gouvernance européenne, Carrières administratives et judiciaires, Politiques publiques internationales, Mondes du Moyen-Orient). Le label est en recherche de partenariats avec différents instituts et met en place des actions avec l’ONG américaine Scholars at risk.
Le label
La formation théorique est de 33h de cours et porte sur le droit de l’asile français et européen : analyse des procédures d’attribution d’une protection internationale résultant de la convention de Genève, étude des critères de délivrance de la protection subsidiaire résultant du cadre juridique européen. Elle porte également sur le droit administratif des étrangers : étude du placement en Centre de rétention administrative, conditions de délivrance des obligations de quitter le territoire français, assignation à résidence, délivrance des titres de séjour.
Cette formation théorique est assurée par des magistrats du Tribunal administratif de Grenoble, des avocats spécialisés en droit des étrangers et par des enseignants – chercheurs de droit public.
La formation pratique est constituée par des entretiens réalisés par les étudiants en binôme avec des avocats avec des demandeurs d’asile, tout au long de l’année : ces entretiens, basés sur un questionnaire, seront retranscrits par les étudiants et analysés : étude des faits, confrontation avec les règles juridiques, recherches géopolitiques. Un retour sera effectué avec l’enseignant tous les 15 jours et transmis ensuite à l’avocat présent lors des entretiens. Des connexions avec différents avocats et diverses associations d’aide aux demandeurs d’asile sont en train d’êtres mises sur pied pour encadrer ces entretiens.
L’évaluation finale est constituée par le rendu d’un mémoire sur une des problématiques relatives au droit des étrangers.
Comment postuler ?
Le Label Clinique du droit n’est pas ouvert cette année. Infos complémentaires : contact-labels@iepg.fr
Responsable du label
Dr. Dorian Guinard (PhD)
Senior Lecturer at Sciences Po Grenoble – UGA. Judge (HCR) at the French National Court of Asylum