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Sciences Po Grenoble s’emploie à appliquer une politique de ses achats performante mêlant économies et qualité.

Dans ce cadre, l’établissement met à la disposition de toutes et tous une plate-forme de  dématérialisation des marchés publics.

Ainsi, en fonction de la procédure appliquée, vous aurez, ainsi, la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, les avis, et éventuellement de remettre une offre dématérialisée ou de poser des questions….


Facturation électronique : ouverture de Chorus Pro, étape majeure de la simplification

Le 20 septembre 2016, a officialisé par Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, le lancement de « Chorus Pro », le système de facturation électronique aux services de l’État, des collectivités et des entreprises. Ce projet majeur a pour objectif de simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et moderniser les administrations publiques.

Mise en place par l’ordonnance du 26 juin 2014, l’obligation progressive de facturation électronique concerne l’ensemble des entités publiques, dont l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, ainsi que les grandes entreprises dès le 1er janvier 2017. Toutes les factures émises par les fournisseurs de la sphère publique devront être ainsi dématérialisées d’ici 2020. Le volume global en cible est de près de 100 millions de factures par an.

Christian Eckert, Extrait du discours prononcé le 20 septembre 2016 à l’AIFE : « La facturation électronique permettra aux entreprises d’alléger leur charge administrative, de se concentrer sur le cœur de leur activité et ainsi de gagner en compétitivité. Le coût de traitement des factures sera réduit puisque les timbres, enveloppes et papiers ne seront plus nécessaires. Les entreprises bénéficieront de nouveaux services comme l’accusé de réception automatique ou le suivi en ligne de l’état de traitement des factures. Enfin – et ce n’est pas le moindre des avantages – les délais de paiement seront réduits ».

  • Chorus Pro, la facturation électronique facile et gratuite :

L’objectif est de gommer toute complexité et de rendre l’accès à cette solution, gratuit et facile pour tous, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’entité publique concernée.

  • Sur la facturation électronique :

La facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008 qui faisait obligation à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 et le lancement de Chorus factures la même année.

Ce mouvement s’est accéléré en 2012 dans le cadre de la simplification administrative de la loi visant à simplifier la vie des entreprises, et la directive européenne relative à la facturation électronique dans les marchés publics qui la rend progressivement obligatoire dans le secteur public. L’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques sera généralisée aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics dès le 1er janvier 2017.

Site internet Chorus Pro

Chorus Pro – Gérer son compte utilisateur (structure privée)


La Commission européenne a mis à disposition des acteurs de la commande publique un site web gratuit permettant de remplir et réutiliser le document unique de marché européen (DUME).

Ce « formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public » est désormais disponible en version électronique, via le service eDUME, pour les acheteurs d’une part et pour les opérateurs économiques d’autre part.

La Commission met à disposition en même temps le modèle de données DUME permettant d’intégrer le service eDUME dans les solutions de passation des marchés publics par voie électronique, ce qui va donc permettre son intégration dans les plateformes de dématérialisation (profils d’acheteurs). Ainsi, la partie 1 du formulaire, qui décrit succinctement l’acheteur, la procédure et la publicité, se renseignera automatiquement à partir de la saisie de l’avis de marché.

Présenté comme un outil de simplification, il remplacera à terme les actuels DC1 et DC2.

En application de l’article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’acheteur sera tenu d’accepter un DUME électronique à compter du :

  • 1er avril 2017 pour les centrales d’achat ;
  • 1er avril 2018 pour les autres acheteurs.

La Commission rappelle enfin qu’à partir d’octobre 2018, «le DUME sera uniquement disponible sous format électronique».

CONTACT

Michaël Vian
Responsable de la cellule des affaires générales, juridiques et marchés
Tél : 04 76 82 60 04