Achats publics

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Sciences Po Grenoble s’emploie à appliquer une politique de ses achats performante mêlant économies et qualité.

Dans ce cadre, l’établissement met à la disposition de toutes et tous une plate-forme de  dématérialisation des marchés publics.

Ainsi, en fonction de la procédure appliquée, vous aurez, ainsi, la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, les avis, et éventuellement de remettre une offre dématérialisée ou de poser des questions….

Liste des marchés conclus en 2015


 

La Commission européenne a mis à disposition des acteurs de la commande publique un site web gratuit permettant de remplir et réutiliser le document unique de marché européen (DUME).

Ce « formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public » est désormais disponible en version électronique, via le service eDUME, pour les acheteurs d’une part et pour les opérateurs économiques d’autre part.

La Commission met à disposition en même temps le modèle de données DUME permettant d’intégrer le service eDUME dans les solutions de passation des marchés publics par voie électronique, ce qui va donc permettre son intégration dans les plateformes de dématérialisation (profils d’acheteurs). Ainsi, la partie 1 du formulaire, qui décrit succinctement l’acheteur, la procédure et la publicité, se renseignera automatiquement à partir de la saisie de l’avis de marché.

Présenté comme un outil de simplification, il remplacera à terme les actuels DC1 et DC2.

En application de l’article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’acheteur sera tenu d’accepter un DUME électronique à compter du :

  • 1er avril 2017 pour les centrales d’achat ;
  • 1er avril 2018 pour les autres acheteurs.

La Commission rappelle enfin qu’à partir d’octobre 2018, «le DUME sera uniquement disponible sous format électronique».