Informatique et libertés

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Les données personnelles des lecteurs sont utilisées par le système de gestion intégré du centre de documentation « Koha ».

Conformément à la législation en vigueur, le traitement est porté au registre informatique et libertés et respecte le cadre de la norme simplifiée CNIL n°NS-009 prise en application de la délibération n°1999-027 du 22/04/1999 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audio-visuels et d’oeuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d’archives publiques publiée au journal officiel de la République française du 28 mai 1999 (page 7890).

Ce traitement a les finalités suivantes :

  • Fournir des informations individuelles pour la gestion financière des prêts et la récupération des ouvrages ou supports prêtés ou consultés,
  • Éditer des états statistiques dépersonnalisés pour les besoins de gestion et d’amélioration des services rendus (nature des ouvrages et des documents d’archives les plus souvent consultés, nom des œuvres et des auteurs ou références des documents d’archives, etc.).

Les données enregistrées sont relatives à l’emprunteur (lecteur) :

  • Nom,
  • Prénoms,
  • Adresse,
  • Catégorie de lecteur,
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse mail.

Les données collectées pour ce qui concerne les caractéristiques du prêt ou de la communication sont :

  • La désignation de l’œuvre (titre, nom de l’auteur, de l’éditeur, etc.) ou du document d’archive,
  • Les cotes de catalogage ou de classement,
  • La date d’emprunt,
  • La (les) date(s) de relance,
  • La date de retour,
  • En cas de perte ou de détérioration d’un document, la date de remplacement ou remboursement,
  • La date de suspension et d’autorisation suite à suspension.

 

Les données enregistrées sont conservées pendant la durée d’utilisation du service de prêt (la radiation intervient d’office dans un délai d’un an à compter de la date de fin du prêt précédent).

Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu’à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l’objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sont détruites.

Les informations relatives aux consultations de documents d’archives sont conservées jusqu’au prochain inventaire et dans la limite d’une durée maximum de dix ans.

Le responsable de traitement est le directeur de Sciences Po Grenoble.

Les destinataires des données sont :

  • Le centre de documentation de Sciences Po Grenoble,
  • Les agents habilités pour les tâches comptables administratives ou des contentieux ;
  • Les supérieurs hiérarchiques des personnels du centre de documentation et des services chargés des tâches comptables administratives ou des contentieux.

 

Les personnes sont informées, lors de la collecte des données, des droits qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Notamment, à ce titre, tout lecteur peut exercer son droit d’accès ou de rectification aux informations personnelles le concernant, en contactant le relais du correspondant informatique & liberté de Sciences Po Grenoble contact-relaiscil@iepg.fr, et en justifiant de son identité.