Les droits de scolarité à Sciences Po Grenoble – UGA à partir de l’année universitaire 2022-2023

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Depuis 2016, Sciences Po Grenoble – UGA a engagé une réflexion pour rendre ses droits de scolarité plus équitables. La décision de notre conseil d’administration du 7 décembre 2021 permettra de rendre accessible une formation d’excellence selon les moyens de chaque famille, dès la rentrée universitaire 2022 – 2023

Comme le font déjà 8 des IEP de France, la tarification sera modulée en fonction des revenus. Cela passera par l’application d’un pourcentage au RFR de la famille, rapporté à une part fiscale.

Par conséquent, les droits d’inscriptions, dits « Droits de Scolarité » s’établiront selon la grille suivante :

grille

Où trouver son RFR (Revenu Fiscal de Reference) ?

Le RFR est un montant calculé par les services fiscaux, il correspond à l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal (en cas de déclaration séparée des conjoints, il conviendra d’additionner les deux RFR). Votre RFR est indiqué sur votre avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2.

Pour la rentrée 2022 – 2023, il faudra prendre en compte le RFR de l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020. 

Comment savoir à quelle tranche vous appartenez ?

Chaque avis d’imposition comporte, en pied de page, un nombre de parts fiscales.

Afin de déterminer la tranche dans laquelle vous vous situez, il faudra diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales

Exceptions

Resteront exonérés de droits de scolarité :

  • Les boursiers du Crous
  • Les pupilles de Nation
  • Les étudiants en situation de handicap à plus de 80%
  • Les personnes demandeuses d’asile, bénéficiant de la protection subsidiaire ou ayant le statut de réfugié

Informations complémentaires

  • Cette tarification modulée s’appliquera de l’année 1 à l’année 5, uniquement pour le diplôme de l’IEP en formation initiale, et en présentiel. La tarification modulée ne s’appliquera donc pas aux formations en EAD (enseignement à distance).
  • Il ne pourra être tenu compte de l’avis fiscal propre de l’étudiant uniquement dans des cas très spécifiques. 
  • En cas de changement de situation et sous conditions particulières, la commission d’exonération de l’IEP pourra exonérer partiellement ou totalement le montant des droits à payer sous réserve des justificatifs produits à cet effet

Estimer le montant de ses droits de scolarité

Sciences Po Grenoble – UGA met en place une calculatrice permettant d’estimer le montant de vos droits de scolarité pour l’année 2022  – 2023 à partir de votre RFR et votre nombre de parts fiscales.

           (1) Votre RFR est indiqué sur votre avis d’imposition N-1 sur les revenus de N-2. 

           Exemple : Pour la rentrée 2022 – 2023 : l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020.

           (2) Hors CVEC et hors cas spécifiques

Etudiants dont les parents sont résidents fiscaux à l’étranger

Pour les étudiants dont les parents déclarent leurs revenus au sein d’un des pays de l’Espace Économique Européen et pour les étudiants dont le ou les parents déclarent leurs revenus en dehors d’un des pays de l’Espace Économique Européen , vous trouverez ici les informations spécifique à votre cas.