Taxe d’apprentissage

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Télécharger la plaquette de la taxe d’apprentissage 

Qu’est ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due part toute structure ou société, soumise à l’impôt sur le revenu et ayant son siège social en France tout en employant au minimum 1 salarié.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

 

Pourquoi la verser à Sciences Po Grenoble ?

Sciences Po Grenoble a fait le choix d’investir la taxe d’apprentissage perçue dans la démarche « compétences » dans laquelle elle s’est engagée depuis 2017.

Convaincue que l’accès sur titre ne suffira plus à garantir l’accès au marché du travail des futurs diplômés, les parcours du diplôme de Sciences Po Grenoble se réécrivent en blocs de compétences afin de faciliter leur lisibilité par les employeurs et d’assurer l’insertion professionnelle des étudiants.

La taxe d’apprentissage permet de proposer aux étudiants des ateliers de professionnalisation et des recherches de stage et d’emploi ; d’organiser des rendez-vous en coprésence étudiants, professionnels, enseignants, employeurs, spécialistes de l’accompagnement et du marché de l’emploi (APEC, réseaux d’entreprises, etc.) ; d’aider les étudiants à la construction de leurs projets professionnels (constitution de leur soft-skills, de leur carnet d’adresses et d’une conscience plus expérimentée des codes professionnels et des enjeux des milieux socio-économiques de leur future insertion professionnelle).

 

Comment calculer sa taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Il s’agit de la somme des montants suivants :

  • Rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés),
  • Avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment). Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l’employeur a jusqu’à 10 salariés.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’ Urssaf),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

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Sciences Po Grenoble est éligible pour percevoir la fraction de 13% des dépenses libératoires.

 

Nous vous remercions pour votre contribution et de la confiance que vous accordez à Sciences Po Grenoble.

Contact

Delphine BENSE
Partenariat entreprises et fundraising

Tél : 04 76 82 60 23
Mél : contact-taxeapprentissage@sciencespo-grenoble.fr