Conseils, instances, organisation

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Les instances de direction

Les 3 conseils sont constitués de membres élus – représentants du personnel, des étudiants et de personnalités extérieures. Ils siègent sous la responsabilité d’un président.

Conseil d’administration (CA) – 29 membres – articles 10 et 22 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques dotés d’un statut d’établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d’universités et établissements

Le CA détermine la politique de l’établissement, il valide notamment le contrat d’établissement, vote le budget et approuve les comptes. Les décisions de la Commission scientifique et du Conseil des études et de la vie étudiante lui sont soumises pour approbation.

Le conseil d’administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :

1° Le directeur général de la fonction publique, le président de la fondation nationale des sciences politiques et le directeur de l’École nationale d’administration, ou leurs représentants siègent de droit au conseil d’administration ;

2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence par le recteur de l’académie sur proposition du conseil d’administration de l’institut ;

3° Cinq représentants des professeurs d’université et personnels appartenant à des catégories assimilées au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation, dont au moins trois professeurs ;

4° Cinq représentants des autres personnels d’enseignement et de recherche ;

5° Neuf représentants des étudiants conformément aux dispositions du règlement intérieur de chaque institut ;

6° Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service.

Le président de chaque établissement auquel l’institut est associé, ou son représentant, siège également de droit au conseil d’administration.

Le (la) directeur(trice) de l’institut et l’agent comptable assistent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Le président du conseil d’administration est élu par le conseil pour la durée de son mandat parmi les personnalités extérieures membres du conseil.

Commission scientifique (CS) – 19 membres

La CS propose la politique scientifique de l’établissement, notamment en matière de documentation scientifique et technique. Elle assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.

La commission scientifique comprend les membres suivants :

Avec voix délibérative :

Membres de droit :

– Le (la) directeur(trice) de l’IEPG,

– Le (la) directeur(trice) de la recherche de l’IEPG,

– Les directeurs(trices) des unités de recherche rattachées à l’IEPG ou structures assimilées, ou leurs représentant(e)s,

Onze membres élus :

– Quatre représentants du collège 1 des enseignants-chercheurs,

– Quatre représentants du collège 2 des enseignants-chercheurs,

– Trois représentants du collège 3 des doctorants et post-doctorants,

Trois personnalités extérieures nommées.

 Avec voix consultative :

– Le(s) directeurs(trices) des études de l’IEPG,

– Les directeurs(trices) des pôles de recherche de la Communauté Université Grenoble Alpes, dont l’IEPG est membre,

– Le (la) Vice-Président(e) « Recherche » de l’université Grenoble Alpes ou son (sa) représentant(e).

Conseil des études et de la vie étudiante (CEVIE) – 18 membres

Le CEVIE est une instance interne de dialogue, de concertation et de réflexion. Il traite des questions de pédagogie et de vie étudiante.

Ce conseil est composé de quatorze membres élus et de membres de droit.

Les membres élus disposant d’un droit de vote sont :

Six étudiants titulaires et six étudiants suppléants (tous cycles confondus), élus pour un mandat d’un an renouvelable, au scrutin de liste sans différenciation par cycle, en même temps que les élections au conseil d’administration , et ce selon les mêmes modalités que les élections des étudiants au conseil d’administration, auxquelles il convient de renvoyer,

Six enseignants (sans différenciation par collège), sur la base d’un scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat renouvelable de trois ans, selon les mêmes modalités identiques que celles au conseil d’administration, auxquelles il convient de renvoyer,

Deux personnels I.A.T.O.S : Un élu nommé par le comité technique de l’établissement ainsi qu’un élu au CEVIE (pour un mandat renouvelable de trois ans) selon les modalités identiques aux élections au collège des personnels I.A.T.O.S du conseil d’administration.

 Les membres de droit de l’IEPG sont :

– Le (la) directeur(trice),

– Les directeurs(trices) des études,

– Le (la) chargé(e) de mission « Vie étudiante et associative ».