Nouvelles conditions générales d’achat « Fournitures et services » IEP de Grenoble // 17 avril 2019

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Suite à l’entrée en vigueur du code de la commande publique au 1er avril 2019, les nouvelles conditions générales d’achat (CGA) de Sciences Po Grenoble sont, désormais, disponibles en matière de fournitures et services et d’application immédiate (depuis le 17 avril 2019).

Ces CGA, figurant en pied de page des bons de commande de l’établissement issus du logiciel financier et comptable SIFAC, ont pour objet de définir, et par conséquent de simplifier, le cadre des relations contractuelles entre l’établissement et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services.

A noter que lorsqu’un support contractuel préparé par l’établissement a été rédigé spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les présentes conditions, qui ne font pas que les compléter.

L’acceptation des bons de commande de Sciences Po Grenoble par les titulaires de marché vaut acceptation des CGA de l’établissement. En aucun cas, les conditions générales de vente des titulaires de marché, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat.

 

Les nouvelles conditions générales d’achat de Sciences Po Grenoble (17 avril 2019)