Motion du Conseil d’administration de Sciences Po Grenoble – UGA du 9 mars 2021 sur les violences sexistes et sexuelles

Conseil d’administration du 09/03/2021
Motion du Conseil d’Administration de Sciences Po Grenoble – UGA sur les violences sexistes et sexuelles

 

En février de cette année, la direction de Sciences Po Grenoble – UGA a été informée, par le biais de captures d’écran de posts publiés sur les réseaux sociaux, d’un grand nombre de témoignages relatant des cas de violences sexistes ou sexuelles dans différents Instituts d’études politiques. Parmi les victimes se trouvent également des étudiantes et étudiants de l’établissement.
Le Conseil d’administration de Sciences Po Grenoble – UGA condamne fermement ces actes de violences sexistes et sexuelles.

Des actions pour lutter contre les violences sexistes ou sexuelles ont été mises en place depuis 2013 sous la direction de Jean Charles Froment, en collaboration étroite entre les élus et élues étudiants et la direction des études de l’époque. Elles ont comme objectif concerté de prévenir (sensibilisation lors de la semaine de rentrée, interdiction de certains événements et encadrement des soirées festives des associations de l’établissement, et – pour l’aspect discrimination liée aux violences sexistes – la charte pour l’égalité et la lutte contre les discriminations, dont le respect est contrôlé par une déléguée indépendante, etc.), de former (semaine pour l’égalité) et d’accompagner (RelaiSEA en lien avec le Centre de santé universitaire, les directeur et directrice des études et la directrice).

Informé par la direction de l’établissement, le Conseil d’administration constate que, malgré ce travail engagé depuis plusieurs années, les signalements reçus, les informations transmises par les réseaux sociaux et par les remontées faites par les associations et les élus et élues étudiantes montrent qu’une évaluation renouvelée de ces dispositifs est nécessaire et qu’un nouvel élan doit être donné à cette politique prioritaire.

Ainsi, il valide et soutient les propositions de renouvellement, de restructuration et d’amplification des actions menées dans ce domaine par l’Institut, élaborées en collaboration avec les élus et élues étudiants et l’association féministe En Tout Genre, et présentées par la directrice lors du CA du 9 mars :

  1. Construire une page dédiée aux informations des VSS sur le site de Sciences Po Grenoble – UGA
  2. Réforme de la Charte des événements festifs et de la Charte de la vie associative
  3. Mise en place des formations sur les violences sexistes et sexuelles pour les étudiants au-delà la 1ère année et à l’attention du corps enseignant et administratif
  4. Mise en place d’un groupe de travail sur l’enquête Virage
  5. Mise en place d’un groupe de travail sur la Charte pour l’égalité et contre les discriminations
  6. Repenser les partenariats du RelaiSEA (Relais Ecoute-Accompagnement) avec une association d’aide aux victimes (pour avoir une écoute par un non-fonctionnaire qui ne soit pas soumise à l’obligation de signalement prévue par l’article 40 du code de procédure pénale), le parquet du tribunal judiciaire et un ou une psychologue (en cours depuis septembre 2020). Les conclusions de ce travail devraient être présentées lors du CA de juillet 2021
  7. Organiser un séminaire sur les violences sexistes et sexuelles et les réseaux sociaux avec le Procureur de la République, le Procureur général, des magistrats et des associations d’aide aux victimes
  8. Enquêtes administratives : parallèlement à la saisine de la justice, toujours effectuée, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, mais dont les suites, qui relèvent de la compétence du Procureur de la République, échappent à l’établissement, ouverture systématique d’une enquête administrative à chaque signalement avec effet immédiat
  9. Procédure disciplinaire : en cohérence avec les résultats des enquêtes administratives systématiques, mise en place d’une procédure claire de saisine de la commission de discipline en cas de violences sexistes et sexuelles

 

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