Dorian Guinard


  • SciencesPo Grenoble

Structure de rattachement : Sciences Po Grenoble. Laboratoire : CESICE.                                                                                 Email : dorian.guinard@sciencespo-grenoble.fr
  • Enseignant-Chercheur, Maître de conférences des universités en droit public.
  • Docteur en droit public de l’Université Paris-Saclay.

Domaines de recherche

  • Droit de l'environnement
  • Droit public de la concurrence

Responsabilités administratives

  • Responsable pédagogique du Label Clinique du droit des étrangers.
  • Responsable pédagogique du Master Gouvernance européenne EAD.
  • Membre élu du Conseil d'administration de Sciences Po Grenoble (2019 - 2023).
  • Président (élu) de la Commission de discipline de Sciences Po Grenoble (2022- 2023).
  • Membre du CEVIE de Sciences Po Grenoble (2013 -2014).

Fonctions extra - universitaires :

Juge Assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (2013-2019 ; 2022 - 2023), nommé par le HCR (UN).

Enseignements

2022 - 2023 :
  • Cours de droit de l'environnement, Master 2 Transitions écologiques.
  • Cours de droit de l'environnement, Master 2 Biologie-Ecologie-Evolutions.
  • Séminaire "Intérêt général et Union européenne à l'ère de l'anthropocène", Master 2 Gouvernance européenne.
  • Cours de Migrations et Union européenne, Master 2 Gouvernance européenne et Master 2 PPOI.
  • Cours de droit du marché intérieur de l’Union européenne, Master 2 Gouvernance européenne EAD.
  • Cours d’administration publique et gouvernance européenne, Master 2 Gouvernance européenne EAD.
  • Séminaire "Effondrement de la biodiversité et dérèglement climatique : quelles solutions juridiques locales ?" , Master 1 IGAP.
  • Séminaire annuel de recherche, spécialité droit de l’environnement, Licence 3.
  • Cours d’institutions politiques et administratives, L1.
  • Conférences de méthode de droit administratif, L3.
  • Conférences de méthode d’introduction au droit, L1.

Publications

- Ouvrage :

  •  Réflexions sur la construction d’une notion juridique : l’exemple de la notion de services d’intérêt général, L’Harmattan, collection Presses Universitaires de Sceaux, 2012, 580 p.

La thèse a fait l’objet d’une chronique écrite par Stéphane Rodrigues (in Revue Concurrences, n°2-2012, n°45568, pp. 217-218).

- Direction d'ouvrages :

  • Les modèles juridiques français et américain : Influences croisées, en collaboration avec David Ginocchi, Sarah-Marie Maffesoli et Sébastien Robbe, L’Harmattan, collection Presses Universitaires de Sceaux, 2009, 128 p.
  • Quel sens pour le droit ?, en collaboration avec le Professeur François Julien-Laferrière et Sarah-Marie Maffesoli, L’Harmattan, collection Presses Universitaires de Sceaux, 2008, 174 p.

- Articles et notes : 

2022 :

  • "L'articulation jurisprudentielle d'impératifs environnementaux antagoniques : quand la préservation de la biodiversité protégée s'oppose (ou non) au développement d'énergies renouvelables. Partie 2 : le juge administratif et la dérogation "espèces protégées" "Revue Lamy de la concurrence, novembre 2022, n°121, n° 4334, pp. 41-43.

  • " L'articulation jurisprudentielle d'impératifs environnementaux antagoniques : quand la préservation de la biodiversité protégée s'oppose (ou non) au développement d'énergies renouvelables. Partie 1 : le contrôle du juge administratif hors dérogation "espèces protégées"  ", Revue Lamy de la concurrence, octobre 2022, n°120, pp. 30-34.
  • "La nature à l'épreuve de la dénaturation : brèves remarques sur l'intensité du contrôle du juge de cassation dans le contentieux de l'interdiction de destruction des espèces protégées", JCP A, 24 octobre 2022, n°42.
  • "Le juge administratif, les avions, le RER B et le hibou : ménage à 4 compliqué ou quand le tourisme détruit la biodiversité vulnérable", note sous CAA Paris, 28 avril 2022, CDG Express, Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, septembre 2022, p. 461 et s.

  • "La raison impérative d'intérêt public majeur : forteresse environnementale bâtie sur du sable (mouvant ?)", JCP A n°17, avril 2022, n°2147.
  • "A propos des lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d'Etat au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 : une timide avancée dans le champ de la protection de la biodiversité", Revue Lamy de la concurrence, avril 2022, p. 24 et s.
  •  "Les maires ne sont pas compétents pour réglementer la gestion des résidus d'épandage des pesticides", Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, février 2022, pp. 106 et s.
  • " Nouvelles récentes d’une jeune notion en droit administratif : à propos des caractéristiques de la raison impérative d’intérêt public majeur ", in Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennesN. Kada (Dir.), Dalloz, janvier 2022, pp. 13-27.

2021 : 

  •  "Des maux dans l'air. Quand la pollution atmosphérique du Bangladesh est un motif d'annulation d'une obligation de quitter le territoire adressée à un ressortissant bangladais", in Revue des droits et libertés fondamentaux, nov. 2021, chron. n°35.
  • "Interdiction de la commercialisation du Roundup Pro 360 : quand le juge administratif vient pallier les carences scientifiques de l'Administration", JCP A, n°44-45, novembre 2021, n°2329.
  •  "Aides d'État, Covid-19 et services d'intérêt économique général : état des lieux", Revue Lamy de la concurrence, mars 2021, p. 44 et s.

2020 :

  • "Les juges sont-ils des agences sanitaires ? Retour sur les récentes appréhensions prétoriennes de la dangerosité des produits phytopharmaceutiques", RDSS n°2, mars/avril 2020, pp. 331-344.

2019 :

  • "L’émergence d’un droit à un environnement sain et durable", Revue de Droit sanitaire et social, numéro Hors-Série 2019, pp. 149 et s..

2017 :

  • "Homosexualité, groupe social et dénaturation des pièces du dossier : retour sur les contours de l'office du juge de cassation dans le contentieux de l'asile", Droit administratif, avril 2017, pp. 18-23.
  • "La compensation d'un désavantage structurel n'est pas un motif permettant d'échapper à la qualification d'aide d'Etat. Note sous l'arrêt Orange contre Commission", Revue Lamy de la concurrence, avril 2017, pp. 65-67.

2016 : 

  • "Les services sanitaires et les dérogations au droit de la commande publique", Revue Lamy de la Concurrence, n°52, juillet 2016, pp. 43-47.
  • "La notion de bénéfice raisonnable dans le contentieux des aides d’État : entre précisions techniques et imprécisions conceptuelles", Revue Lamy de la Concurrence, n°47, février 2016, pp. 40-45.
  • "Activité économique", in Dictionnaire des régulations, M. Bazex, B. du Marais, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre et A. Sée (Dir.), Litec, LexisNexis, 2016, pp. 12-16.

2015 :

  • "L'utilisation prétorienne des référentiels sociaux dans les droits européens de la concurrence et de la commande publique : analyse des jurisprudences récentes", Revue Française des Affaires Sociales, 2015, pp. 75-88.

2014 : 

  • « Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition », journée d’étude organisée par le GRDPE de l'Université de Grenoble 2 - Pierre Mendès France, le 8 février 2013, Revue générale du droit, Colloques, 2014, 68 p. Accessible sur www.revuegeneraledudroit.eu
  • « Compatibilité d’un droit exclusif avec le droit de la concurrence interne et européen. Note sous CE, 6 novembre 2013, Société Rapidépannage », Concurrences, 1-2014, pp. 225-227.

2013 : 

  • « À propos du soft law en droit de l’Union européenne : analyses théorique et pratique », Revue de l’Union européenne, n°573, décembre 2013, pp. 609-617.
  • « Passation d’un accord-cadre et obligation d’indication de la pondération des critères d’attribution des marchés subséquents : les précisions du Conseil d’État », Concurrences, 4-2013, pp. 179 et s.
  • « Brèves remarques sur le groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain », in Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Richer. À propos des contrats des personnes publiques, LGDJ, 2013, pp. 113 - 134.
  • « Services sociaux et services de santé dans le droit de l’Union européenne », Revue de Droit sanitaire et social, n°5/2013, septembre – octobre 2013, pp. 835-842.
  • « Aides d’État et financement des hôpitaux », Revue de Droit sanitaire et social, n°3/2013, pp. 431 - 438.
  • « Faites vos jeux ! À propos de la décision Stanleybet de la CJUE », Revue Lamy de la Concurrence, n°36, juillet-septembre 2013, à paraître, pp. 80 et s.
  • « Quid de la nature de la mission de formation obligatoire des experts-comptables ? Note sous CJUE, 28 février 2013, Ordem dos Técnicos Oficiais de Contas », Concurrences, 2-2013. pp. 180 - 182.
  • « Entre résiliation et résolution : des conséquences de l’irrespect des impératifs concurrentiels lors de la passation d’une délégation de service public. À propos de la décision SIEA de Lucon-Macau-Labarde du Conseil d’État, 10 décembre 2012 », Revue Lamy de la Concurrence, n°35, avril-juin 2013, pp. 64 - 66.
  • « Des conditions d’attribution des contrats ‘‘in house’’. Note sous CJUE, 29 novembre 2012, Econord SpA », Concurrences, 1-2013, pp. 207 - 208.
  • « Actualité du droit administratif français : Chronique services publics », Diritto Pubblico, n°3/2012, F. Poirat, F. Rolin, S. Duroy (Dir.), Note sous Conseil d’État, 19 mars 2012, SA Groupe Partouche, pp. 1001-1005.

2012 : 

  • « Financement du service public de transport et aides d’État », Concurrences, 4-2012, pp. 141 et s.
  • « Actualité du droit administratif français : Chronique contrats administratifs », Diritto Pubblico, n°3/2011, C. Broyelle, M. Collet et M. Guyomar (Dir.), pp. 957 et s.

2011 : 

  • « La CJUE valide le monopole du PMU de gestion des paris hippiques hors hippodromes. Note sous CJUE, ZETURF, 30 juin 2011 », Concurrences, 4-2011, pp. 199-200.
  • « Les éléments de dépendance et d’indépendance de la justice. L’exemple de l’Union européenne », in L’indépendance de la Justice, C. Broyelle, S. Robbe, G. Delmas (Dir.), L’Harmattan, 2011, pp. 129-146.
  • « De quelques précisions du droit des aides d’État. Commentaire des arrêts Deutsche Post AG de la CJUE et NOS du TPIUE », Gazette du Palais, n°140-141, 21/05/2011, pp. 35-36.
  • « Le Conseil d’État rappelle les implications de la distinction des phases de sélection des candidatures et d’attribution d’un marché public passé selon une procédure formalisée. Note sous Conseil d’État, 4 mars 2011, Région Réunion, n°344197 », Concurrences, n°2-2011, pp. 207-208.
  • « De l’effectivité du droit de la concurrence dans le droit de la commande publique. Regard sur la sélection des offres des candidats par les pouvoirs adjudicateurs », Contrats et Marchés publics, février 2011, pp. 13-17.
  • « Actualité du droit administratif français : Chronique services publics », Diritto Pubblico, n°3/2010, C. Broyelle, M. Collet et M. Guyomar (Dir.), pp. 842-847.
  • « Motifs exceptionnels justifiant le report d’une audience. Note sous l’arrêt du Conseil d’État, Dossou, 18 octobre 2010 », AJDA n°6-2011, pp. 341-343.
  • « De l’absence d’obligation d’indication de la pondération des critères d’attribution pour les services relevant de l’annexe II B de la directive 2004/18. Note sous l’arrêt de la CJUE, 18 novembre 2010, Commission contre Irlande », Concurrences, n°1-2011, pp. 215-216.

2010 : 

  • « La soumission des services de transport sanitaire au droit européen des marchés publics », Revue de Droit sanitaire et social, n°6/2010, pp. 1015-1024.
  • « Les aides d’État et les services d’intérêt économique général. État des lieux », Gazette du Palais, n°274-275, 10/2010, pp. 23-27.
  • « Le Conseil d’État précise les implications de l’article 53 du code des marchés publics. Note sous Conseil d’État, 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons », Concurrences, n°4-2010, pp. 229-231.

2009 : 

  • « Actualité du droit administratif français : Chronique services publics », Diritto Pubblico, n°3/2009, C. Broyelle, M. Collet et M. Guyomar (Dir.), pp. 985-988.

2008 : 

  • « De la signification à la justification : des usages de la logique en droit », in Quel sens pour le droit ?, L’Harmattan, coll. Presses Universitaires de Sceaux, 2008, pp. 71-86.
  • « Actualité du droit administratif français : Chronique services publics », Diritto Pubblico, n°3/2008, C. Broyelle, M. Collet et M. Guyomar (Dir.), pp. 1006-1011.

2007 : 

  • « De l’indéfini à la fonctionnalité : réflexions actuelles sur la notion de service public », in Regards croisés sur l’économie, n°2, 2007, pp. 36-43.

Récentes communications ou conférences :

2022 :

  • Table ronde sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, Université Paris Nanterre, avec Maître Stéphane-Laurent Texier et les professeurs Sébastien Hourson et Sabine Boussard, 18 novembre 2022.
  • Conférence Energies renouvelables et protection de la biodiversité, 17 novembre 2022 à Sc Po Grenoble.
  • Conférence "Quel cadre juridique pour les espèces protégées en zones montagneuses ?", Master 1 Biodiversité-Ecologie-Evolutions, 16 novembre 2022, Faculté de Biologie - UGA.
  • Conférence organisée par Amnesty International, avec Juliane Theullier, juriste à la Commission Climat et droits humains d'Amnesty international et Mathilde Manteaux, juriste au sein de la campagne "régulation des multinationales" des Amis de la terre, sur la "Justice climatique et le devoir de vigilance", Maison du tourisme de Grenoble, Mercredi 26 octobre 2022.
  • Conférence avec Élise Lauriot-Prévost, juriste à la Commission Justice Internationale d'Amnesty international, sur la compétence universelle, Sciences Po Grenoble, 28 septembre 2022.
  • Conférence avec C. Gerbier (juriste déléguée de Notre Affaire à tous), Barbara Berardi et Julia Thibord (responsable pôle pesticides et juriste de l'association Pollinis) à propos de l'introduction du recours contre l'Etat en carence fautive, "Justice pour le vivant", dans le cadre du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX, organisée par  Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse, 19 avril 2022.
  • Conférence avec Nicolas Kada (Pr. de Droit public à l'UGA), Claire Courtecuisse (MCF en Histoire du droit à l'UGA) et Jean-Benoît Moro (Doctorant en Droit public à l'UGA) sur le thème : "Droit et Climat : Quel rôle pour les citoyens et les associations ?", 15 février 2022, Université Grenoble Alpes.

2021 : 

  • Conférence avec Chloé Gerbier, juriste déléguée de Notre Affaire à tous, à propos de l'introduction du recours contre l'Etat en carence fautive, "Justice pour le vivant", 6 octobre 2021, Sciences Po Grenoble.
  • Intervention sur le thème "Aides d'Etat, SIEG et Covid-19" in Journée d'étude "Covid-19 et concurrence", organisée par Sébastien Brameret à l'Université Grenoble Alpes, 30 septembre 2021.
  • Webinaire organisé par l'association Together For Earth Grenoble dans le cadre du festival Game O Vert, 17 mars 2021, "Justice climatique, justice de la biodiversité : quelle est l'efficacité du droit ?".
  • Webinaire organisé par le Parlement européen, 25 février 2021, "Pacte vert pour l'Europe", avec Claus HABFAST, conseiller municipal délégué Europe – Montagne et Patrimoine architectural de la Ville de Grenoble.