Deschamps Emmanuelle



    Enseignant-Chercheur, Maître de conférences en Droit public Email : emmanuelle.deschamps@sciencespo-grenoble.fr

    Structure(s) de rattachement

    Institutional membrehip
    • Pacte, Sciences Po Grenoble
    • Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)

    Distinctions

    Awards
    • Maîtrise de Droit public, Université Lumière Lyon 2
    • DEA en Administration publique, Université Lumière Lyon 2
    • Doctorat de Droit public, Université Lumière Lyon 2
    • 1er Prix de thèse de l’Association française du droit de l’urbanisme (1999)

    Domaines de recherche

    Research fields
    • Politique de la ville, Politique de l’habitat
    • Institutions administratives, Droit administratif
    • Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement

    Enseignements

    Teaching
    • Droit administratif, Droit public
    • Science administrative
    • Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement
    • Politique de la ville

    Responsabilités (universitaires, scientifiques, éditoriales et administratives)

    Academic and scientific responsabilities

    Publications

    Thèse : Le droit public et la ségrégation urbaine, LGDJ, 1998, Préface Jean-Marie Delarue (1er prix de thèse)
     Articles :
    1. Le contentieux des arrêtés anti-mendicité, Revue de droit sanitaire et social, 2000, n° 3, pp. 495-508.
    2. Les nouvelles orientations de la politique de la ville, in GRIDAUH, Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, Dalloz, 2000, n° 4, pp. 107-127.
    3. Le régime juridique des boues de station d'épuration, Revue de droit rural, 2001, n° 294, pp. 343-353.
    4. La politique urbaine du logement : l’objectif de mixité sociale, Revue française des affaires sociales, 2001, n° 3, pp. 81-97.
    5. L'obligation pour les communes de créer des logements sociaux (loi SRU, art. 55), in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Dalloz, 2001, n° 5, pp. 141-161.
    6. Le principe de précaution appliqué au stockage des farines animales (TA Strasbourg, 22 février 2002, Ass. de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg), Recueil Dalloz, 2002, Jur., pp. 2501-2502.
    7. Le droit au logement n’est pas une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative (note sous CE, ord., 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres), Actualité Juridique du Droit Administratif, 2002, pp. 818-821.
    8. La mise en œuvre des grands projets de ville (GPV), in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le Moniteur, 2002, n° 6, pp. 141-157.
    9. Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociaux, Actualité Juridique du Droit Administratif, 2002, pp. 218-223.
    10. Une commune peut loger ses agents municipaux étrangers sur le territoire d’une autre commune (note sous CE, 22 novembre 2002, Commune de Gennevilliers), Actualité Juridique du Droit Administratif, 2003, pp. 849-851.
    11. Les opérations labellisées « ORU », in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Le Moniteur, 2003, n° 7, pp. 97-108.
    12. Mise en perspective des dispositifs juridiques contre la ségrégation urbaine, colloque de l’Association des études foncières (ADEF), Les mécanismes fonciers de la ségrégation, Paris, 2004, pp. 163-198.
    13. Le partenariat contractuel entre collectivités et organismes publics, contribution au Séminaire GRIDAUH-GRALE sur « Droit et politiques de renouvellement urbain » (22-23 mai 2003, Paris 1), Les Cahiers du GRIDAUH, n° 10, 2004, pp. 61-67.
    14. Les politiques intercommunales de la ville et de l’habitat, Cahiers du laboratoire des collectivités locales, L’intercommunalité en pratique, la détermination de l’intérêt communautaire, 2005, n° 3, pp. 89-108.
    15. Solidarité et politique de la ville : l’exemple du logement social, in J.-Cl. BEGUIN, P. CHARLOT, Y. LAIDIE, La solidarité en droit public, actes du colloque de Besançon, L’Harmattan, 2005, pp. 185-240.
    16. Approche critique et juridique des normes relatives à la mixité sociale, Informations sociales, juillet 2005, n° 125, pp. 48-61.
    17. Impact et devenir des politiques intercommunales de l’habitat, Les Cahiers du GRIDAUH, n° 13, 2006, pp. 81-93.
    18. Le droit des OGM : la légalité ne fait pas la légitimité, in LABRANCHE S. (sous la direction), Le changement climatique dans tous ses états, PUG, 2008, pp. 185-197
    19. Mixité sociale et textes normatifs : le droit de la mixité sociale, in M.-C. Jaillet, E. Perrin, F. Ménard (sous la direction), Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité, PUCA, 2008, pp. 249-271.
    20. Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Actualité Juridique du Droit Administratif, 2011, pp. 1128-1135.
    21. L’Etat exemplaire : slogan ou nouveau principe ?, Revue française d’administration publique, n° 143, 2012, pp. 829-845.

     Chronique : Politique de la ville, Chronique annuelle depuis 2004 in GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, éditions Le Moniteur Publications sur HAL

    Communications

    Conference papers
    1. Besançon, 22-23 avril 1999, Faculté de droit de Besançon, Colloque sur « La solidarité en droit public », Communication sur Solidarité et politique de la ville : la situation du logement social, publiée dans une version remaniée.
    2. Orléans, 25-26 janvier 2001, GRIDAUH et Faculté de droit d’Orléans, Colloque sur « La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) », Communication sur L’obligation pour les communes de créer des logements sociaux (art. 55 loi SRU), publiée.
    3. Paris, 30 novembre 2001, Association pour le développement des études foncières (ADEF), Colloque sur « Ségrégations urbaines et logiques foncières », Communication sur Mise en perspective des dispositifs juridiques contre la ségrégation urbaine, publiée.
    4. Besançon, 10-11 octobre 2002, Tribunal administratif de Besançon, Conférence nationale des présidents des juridictions administratives sur « Les procédures d’urgence », Intervention consacrée à l’analyse des réponses au questionnaire adressé aux présidents de juridiction, non publiée.
    5. Paris, 25 avril 2003, GRIDAUH, Séminaire Droit de l’habitat sur « L’approche juridique de la mixité sociale », Communication (rapport introductif) sur La notion de mixité sociale dans le champ normatif, disponible sur le site du GRIDAUH (www.gridauh.univ-paris1.fr).
    6. Paris, 22-23 mai 2003, GRIDAUH-GRALE, Séminaire sur « L’encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain », Communication sur Le partenariat contractuel, publiée dans Les Cahiers du GRIDAUH.
    7. Orléans, 4 juin 2004, Faculté de droit d’Orléans, GRIDAUH, AFDCL, Journée d’étude sur « L’intercommunalité en pratique : la détermination de l’intérêt communautaire », Communication sur Les politiques intercommunales de la ville et de l’habitat, publiée dans les Cahiers du laboratoire des collectivités locales.
    8. Royat, 13 octobre 2004, UNFOHLM-AFPOLS, XXIIème rencontres-formation de la fonction sociale sur « La mixité sociale », Communication sur Le droit de la mixité sociale, non publiée.
    9. Paris, 11 janvier 2005, Ministère de l’Equipement et du Logement (PUCA), Séminaire « diversité sociale, ségrégation, mixité », Intervention sur Mixité sociale et textes normatifs : le droit de la mixité sociale.
    10. Grenoble, 10 juin 2005, Ordre des Avocats, Barreau de Grenoble, Colloque sur « L’intercommunalité », Intervention sur Intérêt communal, intérêt communautaire : la vision du juriste.
    11. Paris, janvier 2006, GRIDAUH, Intercommunalité et politique de l’habitat, communication sur « Impact et devenir des politiques intercommunales de l’habitat ».
    12. Saint-Denis, 19 juin 2007, Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), Conférence de consensus sur « la diversité sociale dans l’habitat ».
    13. Paris, 8 décembre 2011, Ecole nationale d’administration (ENA), « L'organisation et l'action des pouvoirs déconcentrés et décentralisés sur les territoires », Intervention sur L'intercommunalité : cadre et compétences, en formation continue devant les cadres de la Poste
    14. Grenoble, 7 janvier 2017, Intervention sur Le système institutionnel local devant le Conseil citoyen indépendant de la Ville de Grenoble.
    15. Clermont-Ferrand, Faculté de droit, 23 mars 2017, Colloque sur « Logement social et vivre ensemble », Communication (rapport introductif) sur Logement social, cohésion et bien-vivre : enjeux notionnels, juridiques et sociaux, à paraître sur le site internet de l’union sociale de l’habitat (USH).

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