Règlement des examens et concours

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Préambule

Cette charte établit un ensemble de principes et de modalités pratiques des examens et concours de l’Institut d’études politiques de Grenoble. Elle a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires, les pratiques en matière d’organisation et de validation des examens. Une organisation des examens de qualité engageant l’ensemble des acteurs de l’Institut, (enseignants, étudiants, personnels administratifs), fait partie intégrante de la politique de formation. Il est nécessaire que chacun dans l’établissement puisse s’y référer tout au long du déroulement des études. Cette charte offre donc aux élèves une garantie d’équité, de clarté et de transparence dans le déroulement du contrôle des connaissances.

1 – Organisation des examens

Article 1. Calendrier universitaire

L’administration de l’IEP établit, dès le début de l’année universitaire, le calendrier des périodes d’enseignement des premier et second semestres, des périodes dites « blanches », s’il y a lieu, des périodes d’examen. Ce calendrier est communiqué aux étudiants par voie d’affiche et par le site de l’IEP.

Article 2. Modalités de contrôle des connaissances

Le règlement des études et la charte des examens sont votés par le Conseil d’administration de l’IEP et le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) de l’UPMF pour les diplômes nationaux de master.

Ces règlements indiquent les modalités d’appréciation des aptitudes et des connaissances qui doivent comporter le nombre des épreuves, leur nature (répartition entre épreuves écrites et orales) et les coefficients et crédits affectés à ces épreuves. Ils s’appuient sur les contrats pédagogiques établis par les enseignants pour les conférences de méthodes.

Ces modalités précisent la part réservée au contrôle continu et son organisation ainsi que les règles générales de validation, de compensation, de capitalisation et l’organisation des deux sessions annuelles. Elles ne peuvent pas être modifiées en cours d’année. En application de l’ Article L. 613.l du Code de l’éducation, « les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés ».

Le règlement de contrôle des connaissances est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants.

Article 3. Convocation aux examens

La convocation collective des étudiants aux épreuves écrites et orales est faite par voie d’affiche, sur des panneaux réservés à cet effet, et par voie électronique. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’examen. Elle indique également la date prévue et le lieu d’affichage des résultats.

2 – Déroulement des épreuves

Article 4. Conditions d’examen

L’étudiant doit :

  • présenter sa carte d’étudiant, ou, à défaut, sa carte d’identité, accompagnée d’un certificat de scolarité ;
  • composer personnellement et seul sauf disposition contraire ;
  • attendre impérativement la fin de la première heure de composition pour pouvoir sortir même s’il rend copie blanche ;
  • ne pas troubler le bon déroulement de l’examen.
Article 5. Étudiants en situation de handicap

Les étudiants en situation de handicap bénéficient d’un tiers temps supplémentaire de composition et/ou de toute autre disposition conforme à la réglementation (secrétariat), sous réserve qu’ils en aient fait la demande avant le début des épreuves au Service Accueil Handicap de l’Université de Grenoble.

Article 6. Sujets d’examen

Tout enseignant est responsable du sujet qu’il propose. Les sujets d’examen ne peuvent porter que sur les matières enseignées. Les sujets sont transmis au service de scolarité de l’lEP suffisamment à l’avance pour permettre le bon déroulement des examens.

Il est précisé sur le sujet, l’intitulé exact de la matière, l’année d’étude considérée, le contrôle auquel il est destiné, la durée de l’épreuve ainsi que les documents ou matériels autorisés. En l’absence d’indication, aucun matériel, notamment les calculatrices programmables, les ordinateurs portables, les téléphones portables et les documents écrits n’est autorisé, l’usage de tout mode de communication électronique ou téléphonique étant interdit.

Avant sa reproduction, le sujet dactylographié est relu par l’enseignant responsable de l’épreuve. L’enseignant responsable du sujet assure une permanence dans son bureau ou par téléphone pendant l’épreuve. En cas d’empêchement majeur, il désigne un représentant qualifié et indique les coordonnées permettant de le joindre.

Article 7. Surveillance des examens Nombre de surveillants

La surveillance de chaque salle d’examen est assurée par au moins deux personnes, dont l’une est responsable de la salle.
Lorsque les effectifs sont restreints, la surveillance peut être assurée par une seule personne, mais des dispositions sont prises pour lui permettre de communiquer sur place avec les services administratifs et assurer son remplacement en cas de nécessité urgente.

Article 8. Surveillance des examens Organisation de la surveillance

Les surveillants sont présents dans la salle d’examen au moins quinze minutes avant le début des épreuves pour assurer, avec la participation du personnel administratif, la préparation matérielle de la salle : distribution des copies, des feuilles de brouillon, etc.

La liste des candidats inscrits est remise au responsable de la salle par la scolarité. Cette liste peut être affichée à l’entrée de la salle d’examen. Ne peuvent composer que les étudiants régulièrement inscrits à l’épreuve concernée. Chaque candidat doit donc se munir de sa carte d’étudiant. Il peut toutefois être accepté sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie, accompagnée d’un certificat de scolarité.

Les surveillants vérifient obligatoirement, à l’aide de ces pièces, l’identité des candidats en pointant la liste d’émargement et s’assurent que le nombre de copies rendues correspond au nombre de présents. Tout candidat qui ne peut justifier de son identité ou dont l’identité ne peut être vérifiée ne sera pas autorisé à composer.

Tout candidat admis à composer rend une copie, même blanche.

Les surveillants rappellent aux candidats que les téléphones portables ne sont pas autorisés dans la salle même en qualité d’horloge, et que ne doit être conservé par chaque candidat que le strict nécessaire pour composer, à l’exclusion de tout matériel ou document, sauf si le sujet le prévoit. Les sacs et cartables sont déposés dans un coin de la salle ou de l’amphithéâtre.

Le surveillant responsable est chargé de la récupération des copies, des listes d’émargement, du procès verbal de déroulement de l’épreuve et du dépôt de l’ensemble de ces documents au service de scolarité.

Le sujet n’est distribué que lorsque le responsable de salle juge que tous les étudiants présents sont correctement placés.

Les heures de début et de fin de l’épreuve sont indiquées sur le tableau par le responsable de la salle.

Pour chaque épreuve, il est dressé un procès verbal d’examen comportant la date, la nature de l’épreuve, le nom et l’émargement des surveillants, le nombre de signatures et celui des copies relevées ainsi que les incidents de toute nature qui ont marqué l’épreuve.

Tout comportement incorrect d’un étudiant envers un personnel de surveillance fait l’objet d’un rapport. L’étudiant peut, pour des raisons de comportement, être traduit devant la commission de discipline de l’IEP.

Article 9. Accès des candidats aux salles d’examens

Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle (DESUP 14 – n°79-U-005 du 9 janvier 1979), l’accès de la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture de l’enveloppe ou des enveloppes contenant les sujets.

À titre exceptionnel, lorsque le retard est dû à un cas de force majeure, le responsable de la salle peut autoriser un candidat retardataire à composer. Un étudiant peut être autorisé à titre exceptionnel à pénétrer dans la salle d’examen en vue de composer au plus tard 30 minutes après le début de l’épreuve. Des justificatifs peuvent être exigés.

Aucun délai supplémentaire de composition ne peut être accordé au candidat concerné. Il doit être fait mention du retard sur la liste d’émargement.

Article 10. Sortie des candidats

Lorsqu’une épreuve dure plus d’une heure, une fois les sujets distribués, les candidats présents à l’ouverture des sujets ne sont pas autorisés à quitter définitivement la salle d’examen avant la fin de la première heure, même s’ils rendent une copie blanche.

Toute sortie non autorisée par le responsable de salle est définitive, excepté en cas de force majeure ou pour raison médicale, et implique la remise de la copie par l’étudiant.

Article 11. Fraudes

L’Article 22 du décret n° 92-657 modifié en date du 13 juillet 1992 traite des fraudes.

Des instructions précises sont données aux personnes chargées de la surveillance des salles et aux enseignants responsables des épreuves orales pour le traitement des cas de fraude constatés. Les surveillants rappellent au début de l’épreuve les consignes relatives à la discipline de l’examen.

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le responsable de la salle peut prendre toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.

Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal relatant les faits qu’il fait contresigner par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention de ce refus est portée au procès-verbal. Le jury délibère sur le cas des étudiants pris en flagrant délit de fraude dans les mêmes conditions que pour tout autre étudiant. Cette délibération, si elle aboutit à proclamer un candidat admis, est assortie de la condition de résolution du cas par les instances disciplinaires compétentes. Aucun certificat de réussite ni relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation de jugement ait statué.

Tout fraudeur est soumis aux dispositions du décret précité relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Article 12. Absence aux examens

Tout étudiant absent à une épreuve obligatoire est déclaré défaillant à cette épreuve et par conséquent, au semestre et/ou à l’année pour la session concernée.

3. Correction des copies, jury, résultats

Article 13. Anonymat des copies

L’anonymat des copies est obligatoire et assuré pour l’ensemble des examens écrits terminaux.

Article 14. Transmission et traitement des notes

Après correction, chaque correcteur transmet les copies encore cachetées au service de la scolarité dans les délais fixés par le directeur des études, afin de préparer les délibérations.

La levée de l’anonymat des copies est effectuée par l’administration de la scolarité en l’absence des enseignants concernés.

Le report des notes sur le procès-verbal et la préparation du jury sont assurés par ce service sous le contrôle de la direction des études et du président du jury.

Article 15. Présidence du jury

Pour les trois premières années du diplôme, le Président du jury est le directeur de l’lEP ou les directeurs des études.

Pour chaque année de formation habilitée (DNM), le Président de l’Université désigne par arrêté et sur proposition du directeur, le président du jury.

Pour chaque année de spécialité du diplôme, le Président du jury est le responsable pédagogique de la spécialité.

Le jury de diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble est présidé par le directeur de l’IEP.

En cas d’absence du président de jury, il est suppléé par l’enseignant-chercheur participant au jury qui a le plus d’ancienneté dans le grade le plus élevé.

Article 16. Composition du jury

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations : des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies en raison de leurs compétences. En application du Code de l’éducation, aucun étudiant ne peut être présent aux délibérations du jury.

Tout jury a vocation à travailler et à statuer en présence de l’ensemble des membres qui le constituent. Le jury réunit donc l’ensemble des enseignants participant à la formation.

La composition minimale d’un jury est de trois membres dont au moins deux enseignants-chercheurs. Les membres du jury présents signent une liste d’émargement.

Le jury se réunit en fin de chaque session pour délibérer sur les résultats. Un jury peut être organisé en fin de premier semestre afin de déterminer les cas d’étudiants en difficulté. Il n’a pas de pouvoir de décision.

Une convocation est adressée aux membres du jury par la direction des études précisant la date et le lieu de la réunion de délibération.

Article 17. Rôle du jury

Pour chaque session, le jury délibère à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats au moment de la délibération. Les copies ou autres documents (fiches de notation, mémoires etc.) sont à la disposition du jury pendant la délibération ainsi que les dossiers des élèves comportant éventuellement les correspondances et certificats fournis par les élèves ainsi que les listes d’émargement.

La préparation de la délibération, le report des notes ou l’inscription des compléments éventuels sur le procès verbal sont assurés sous la responsabilité du président du jury et/ou d’un des directeurs des études.

Le président du jury date et signe le procès-verbal après y avoir mentionné la décision du jury. La délivrance du diplôme comme la validation de chaque année sont prononcées par délibération du jury. L’obtention du diplôme ne peut être prononcée qu’après délibération du jury.

Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats. Les délibérations du jury sont strictement confidentielles, et aucun de ses membres n’est habilité à en divulguer les résultats

Les décisions du jury sont définitives et sans appel, à l’exclusion d’erreurs matérielles, dont la correction doit être effectuée par la direction des études et validée par la Commission des responsables pédagogiques.

Le jury peut prononcer, dans les limites posées par le règlement des études, soit l’admissibilité d’un étudiant, soit son admission, soit son ajournement, soit son redoublement, soit son exclusion. Le jury de 1re session ne peut pas prononcer de redoublement, mais seulement des admissibilités, des admissions, des ajournements ou des non autorisations à redoubler. Il peut assortir sa décision de considérations particulières. Il peut attribuer des « points jury ».

Article 18. Publication des résultats

À l’issue de la délibération et dans un délai raisonnable, sont établis :

  • un procès verbal récapitulatif des admis, sans rature. Il est vérifié, daté et signé par le Président et/ou le Directeur des études, transmis pour publication sur le site au service de la scolarité ainsi qu’au service central de la scolarité de l’UPMF pour les DNM ;
  • un relevé de notes conforme au procès verbal original, pour chaque étudiant.

Les résultats, visés par le président du jury et/ou les directeurs des études, sont publiés sur le site et ne doivent comporter aucune rature.

Après proclamation définitive des résultats tout étudiant peut demander à consulter sa copie et obtenir un entretien avec le président du jury ou la direction des études.

Aucune modification ne peut être apportée sur les procès verbaux après la délibération du jury. Toute rectification d’erreur matérielle est effectuée et contresignée par le Président du jury et/ou la Direction des études après délibération de la Commission des responsables pédagogiques sur instruction de la Direction des études.

Le procès verbal initial portant les modifications, le nouveau procès verbal ainsi que toutes les pièces justificatives doivent être conservés pendant cinq ans par l’Institut en tant que de besoin.

Article 19. Contentieux

Toute demande de rectification de note après affichage des résultats, soit pour erreur matérielle, soit pour contestation des résultats, est adressée par écrit au président du jury et transmise à la direction des études.

Les modalités prévues pour la réception des étudiants et la communication de leurs copies sont publiées en même temps que les résultats.

Article 20. Délivrance du diplôme. Attestation provisoire

L’IEP délivre aux étudiants un relevé de notes signé par le directeur et éventuellement, une attestation provisoire de réussite (diplôme IEP et DNM).

Une attestation de réussite valant diplôme (DNM) est délivrée par la scolarité centrale, après la remise des procès-verbaux d’examen par l’IEP.

Article 21. Délivrance du diplôme. Diplômes

Le diplôme de l’IEP, signé par le Directeur, est délivré par l’Institut.

Le diplôme parchemin (DNM) peut être délivré à la demande des étudiants. Elle ne pourra être traitée qu’un an après l’obtention du diplôme.

4. Concours

Article 21. Les concours d’entrée à l’IEP

Pour obtenir le diplôme de l’Institut d’études politiques de Grenoble, il faut avoir été admis sur concours soit en première année, soit en quatrième année.

Les modalités des épreuves des concours sont fixées par le Directeur et approuvées par le Conseil d’administration de l’IEP.

Article 22. Inscription aux concours. Inscription en ligne

Les inscriptions se font en ligne et sont ouvertes pendant plusieurs mois. Aucune inscription n’est enregistrée passé le délai de clôture. Lors de l’inscription en ligne, un numéro d’inscription et un mot de passe sont communiqués au candidat en fin de saisie et envoyés par mail automatiquement.

Il est demandé aux candidats de conserver soigneusement ces identifiants qui seront nécessaires pour consulter l’état de leur inscription ainsi que leurs résultats dans l’Espace candidat.

Il appartient au candidat de vérifier lui-même dans l’Espace candidat que son inscription a bien été validée.

Article 23. Inscription aux concours. Paiement

A la fin de l’inscription, le candidat règle les droits d’inscription fixés annuellement par le Conseil d’administration de l’IEP.

Article 24. Inscription aux concours.

Convocation aux concours

Une fois l’inscription terminée, le candidat devra imprimer sa convocation ainsi que le plan d’accès. Cette convocation précise le lieu de déroulement des épreuves. L’amphithéâtre est affecté en fonction du choix de langue. Si le candidat intervient sur son dossier pour modifier son choix de langue, il doit imprimer une nouvelle convocation.

Le candidat devra se présenter, muni de cette convocation et d’une pièce d’identité, une demi-heure au moins avant le début de chaque épreuve.

Le concours d’entrée en 4ème année fonctionne sur le principe de l’admissibilité / admission. L’admissibilité est une épreuve sur dossier. Le contenu du dossier est fixé à l’article 30 du présent règlement. L’admission est décidée après l’entretien du candidat avec un jury de spécialité.

Article 25. Déroulement matériel des concours. Dispositions générales

Elles sont conformes aux dispositions figurant supra pour les examens de l’IEPG.

Article 26. Déroulement matériel des concours. Dispositions particulières

Les concours donnent lieu à un classement, par ordre de mérite, en une liste principale (liste des admis) et une liste complémentaire. Les résultats des concours sont publiés sur l’Espace candidat.

En cas de désistement d’un candidat admis sur la liste principale, il est procédé à son remplacement par un candidat inscrit sur la liste complémentaire, par ordre de mérite. Les candidats admis doivent confirmer leur admission, toute non-réponse est considérée comme un désistement. L’admission des candidats de la liste complémentaire est prononcée par la Direction des études qui organise, à une date fixée à l’avance, l’appel téléphonique des candidats concernés, appel confirmé par un mail le lendemain. La liste définitive des admis est fixée par le président du jury et la direction des études. Elle fait l’objet d’un procès-verbal conservé dans les mêmes conditions que les procès-verbaux d’examen.

Un jury, désigné par le directeur de l’IEP, comprend tous les correcteurs du concours. Le directeur de l’IEP ou son représentant préside ce jury.

Le jury détermine le nombre de candidats admis sur la liste principale et sur la liste complémentaire, de prononcer les admissions.

Le choix des sujets est fait par le directeur après consultation du jury dont les membres font des propositions.

Article 27 Concours d’entrée en 1ère année – Conditions d’accès

L’accès au concours 2016 est ouverts aux candidats préparant leur baccalauréat 2016 ou ayant obtenu leur baccalauréat antérieurement.

Les titulaires d’un diplôme ou d’un titre français ou étranger admis en équivalence sont acceptés dans les mêmes conditions.

La moitié des places ouvertes sera réservée aux bacheliers 2016, l’autre moitié sera réservée aux bacheliers des années antérieures.

Article 28 Concours d’entrée en 1ère année – Épreuves

Date et nature des épreuves

Les épreuves se déroulent sur une seule journée, à (et à proximité de) l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble / Domaine universitaire de Saint Martin d’Hères.

Épreuves :

Deux épreuves écrites d’une durée totale de cinq heures

épreuve de langue étrangère (allemand, anglais, espagnol ou italien au choix du candidat) – durée de l’épreuve : une heure (coeff. 1)

épreuve sur un ouvrage portant sur des enjeux de société contemporains avec deux questions sur l’ouvrage (chaque question notée sur 3) et une dissertation d’ouverture sur l’histoire et l’actualité (notée sur 14) – durée de l’épreuve : quatre heures (coeff. 3)

La note zéro à l’une des épreuves est éliminatoire

Article 29 Programme d’Ouverture Sociale (POS) et dispositions spéciales pour les sportifs de haut niveau : Entrée en 1ère année

Les candidats relevant du Programme d’Ouverture Sociale et les sportifs de haut niveau bénéficient d’un concours aménagé.

Ils doivent passer les épreuves du concours d’entrée en 1ère année. Pour être déclarés admissibles ils doivent obtenir au minimum 10/20 de moyenne à ces épreuves.

Ils sont déclarés admis suite à un entretien devant un jury composé d’enseignants et/ou d’enseignants-chercheurs de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble – dont au moins un enseignant de langues, du directeur (ou son représentant).

Article 30 Concours d’entrée en 4ème année

Lors de l’admissibilité, les candidats présentent un dossier comprenant à la fois des pièces attestant de leur identité et parcours, ainsi qu’un « projet de candidat » se composant :

  • d’une part, d’un projet personnel (rappel du parcours académique, personnel, voire professionnel du candidat et d’une présentation des attentes à l’égard du Master.
  • D’autre part, d’un projet professionnel et scientifique comprenant la présentation des auteurs et travaux scientifiques maîtrisés par le candidat concernant les problématiques ou le secteur professionnel visés par la spécialité de master, et un projet scientifique (spécialités « recherche ») ou des perspectives professionnelles (spécialités « professionnelles »).

Pour les spécialités du diplôme de l’IEP faisant partie d’un Diplôme National de Master (DNM), il est possible de candidater pour la seule obtention du DNM. Dans ce cas, le candidat présente un dossier « hors concours » comprenant, outre les éléments attestant de leur identité et parcours, une lettre de motivation. Pour les mêmes spécialités, un candidat présentant un dossier de concours peut être orienté par décision du jury vers la seule obtention d’un DNM.