Délibération N°CA-01-2020 – Approbation du PV19déc2019
Délibération N°CA-03-2020 – Désignation des membres des sections disciplinaires
Délibération N°CA-04-2020 – Proposition pour le renouvellement des personnalités extérieures à la CS
Délibération N°CA-05-2020 – Proposition pour le renouvellement des personnalités extérieures au CA